Ainsi, à compter du 31 mars 2023, les producteurs d’œuvres cinématographiques (long et court métrage) et d’œuvres audiovisuelles (série et unitaire), appartenant au genre de la fiction et du documentaire, devront fournir un bilan carbone des œuvres au moment de leurs demandes d’aides.
Adoptée le 4 octobre par le conseil d’administration du CNC, cette mesure est la plus structurante du Plan Action!. Elle vise à accompagner les professionnels vers une transformation plus responsable des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel, et de les sensibiliser à l’impact environnemental de leurs activités, de les aider à le réduire et de faire de l’éco-responsabilité des productions françaises un enjeu d’attractivité internationale.
Un bilan carbone prévisionnel devra être transmis au stade du devis de production, puis un bilan définitif détaillé au stade du devis final de production. L’élaboration de deux bilans permettra de fournir au CNC des données chiffrées sur l’impact environnemental des activités de création des œuvres, mais aussi d’accompagner la transformation du secteur vers une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux.
Ainsi, le bilan carbone prévisionnel permettra aux producteurs d’évaluer les émissions de CO2 correspondant aux grands postes de dépenses (transports, hébergement, moyens techniques, post-production, gestion des déchets, repas…), et fournira des éléments essentiels pour adapter les tournages à une stratégie bas carbone. Le bilan définitif de l’œuvre permettra de constater les écarts entre le prévisionnel et le définitif, et ainsi d’observer les économies réalisées par la stratégie bas carbone mise en place.
La mise en œuvre de cette mesure d’obligation de production de bilans carbone est envisagée de manière progressive. Le CNC souhaite sensibiliser et accompagner les producteurs dans l’appropriation des outils de calcul de l’empreinte carbone. Au premier trimestre 2023, afin d’harmoniser les pratiques, le Centre va homologuer en même temps des calculateurs sur la base d’une méthodologie de référence. Ces outils permettront aux producteurs de fournir les bilans demandés dès le 31 mars 2023. La conditionnalité des aides sera appliquée à compter du 1er janvier 2024.
Les œuvres d’animation, immersives et les jeux vidéo seront concernées ultérieurement par cette obligation, les modes de calcul des bilans carbone devant être adaptés aux spécificités de leur production.
