MEDIAKWEST, est une plateforme multiscreen éditée par GÉNÉRATION NUMÉRIQUE SARL au capital de 1.500€, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 802 762 054 ayant son siège social au 55, rue Henri Barbusse – 92190 Meudon – numéro CPPAP En Ligne 0519 W 93386, sous la forme notamment d’un site internet, d’une web TV, d’une newsletter bimensuelle et d’un magazine papier.
MEDIAKWEST a pour objet de décoder la création et l’innovation technologique et fournit pour ce faire des Contenus et des Services. MEDIAKWEST est destiné aux professionnels de l’audiovisuel, de la télévision du cinéma, des nouveaux médias et de l’entertainment Ses contributeurs sont des journalistes et des experts du secteur.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation et l’accès au site MEDIAKWEST accessible à l’adresse http://www.mediakwest.com
1. DEFINITIONS
Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, les termes définis ci-après auront la signification suivante :
Abonné : désigne toute personne physique ou morale titulaire d’un abonnement à la revue papier ou numérique MEDIAKWEST.
Contenus : Contenus de toute nature qu’il s’agisse de textes, de séquences animées ou non d’images, sonorisées ou non, de photographies et identifiés comme tels sur le Site.
Newsletter : désigne la publication bi-mensuelle MEDIAKWEST
Services : désigne l’ensemble des services proposés par MEDIAKWEST, accessibles sur le Site par les Utilisateurs.
Utilisateur : toute personne physique majeure, qui souhaite faire un usage du site internet et/ou recevoir la newsletter dont l’inscription a été validée et confirmée par MEDIAKWEST.
Site : désigne le site web exploité par MEDIAKWEST accessible à l’adresse www.mediakwest.com. présentant un fil d’actualités quotidiennes avec un accès par catégorie ou thématique.
2. ACCES ET UTILISATION DES SERVICES MEDIAKWEST
2.1 – Accès : L’Utilisateur peut accéder aux Contenus et Services offerts par MEDIAKWEST de différentes manières. L’accès au site internet www.mediakwest.com est libre et gratuit ne nécessite aucune inscription préalable, la consultation des Contenus sur le site internet peut être faite librement. L’accès à la newsletter électronique nécessite la création d’un compte par l’Utilisateur et l’approbation des CGU. L’accès à la revue en papier et digital est payant et soumis à un abonnement et à l’acceptation des conditions d’abonnement (CGV Abonnement). Cet abonnement donne également accès aux articles réservés aux abonnés sur le site web.
2.2 – Acceptation des CGU : Afin de valider le formulaire d’inscription, l’Utilisateur doit cocher la case “J’ai pris connaissance et accepte les Conditions Générales d’Utilisation”. L’Utilisateur reconnaît ainsi être informé du contenu de ces Conditions d’Utilisation et s’engage à les respecter.
2.3 – Utilisation : L’Utilisateur s’engage à utiliser les services, à titre non commercial, pour ses seuls besoins d’information. L’Utilisateur s’interdit toute utilisation des services ou de technologies autres qui seraient de nature à désorganiser, diminuer et/ou empêcher son fonctionnement normal. En cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues aux présentes, MEDIAKWEST pourra fermer sans préavis le compte de l’Utilisateur et ainsi bloquer son accès aux services. MEDIAKWEST pourra en outre engager des poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur.
2.4 – Contenus et services : MEDIAKWEST propose à ses Utilisateurs :
- un service d’information professionnelle : actualités, dossiers thématiques, salons et expositions ;
- une web TV ;
- une newsletter ;
- un abonnement payant à la version papier et digital du magazine
Les Contenus sont édités par l’équipe rédactionnelle de MEDIAKWEST.
2.5 – L’Utilisateur peut se désabonner de la newsletter à tout moment de la manière suivante :
- Au sein des newsletters, en cliquant sur le lien de désabonnement présent,
- En envoyant un courriel à l’adresse électronique dédiée via le formulaire de contact du site.
Le désabonnement à la newsletter ne remet pas en cause les éventuels contrats d’abonnements souscrits à la version papier.
3. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- Qui collecte les données personnelles ?
Les données personnelles collectées sur le site MEDIAKWEST font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, en application de la loi 78-17 « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société SARL GÉNÉRATION NUMÉRIQUE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 802 762 054 ayant son siège social au 55, rue Henri Barbusse – 92190 MEUDON (« GÉNÉRATION NUMÉRIQUE »). Email de contact : contact@genum.fr
La société GÉNÉRATION NUMÉRIQUE, dans la collecte et la gestion de ces données, applique la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données faisant l’objet du décret n°2019-536 du 29 mai 2019.
- Quand les données personnelles sont elles collectées ?
GÉNÉRATION NUMERIQUE collecte des données personnelles à différentes occasions, notamment :
- lors d’une première visite sur le site MEDIAKWEST et lors des navigations sur le site MEDIAKWEST,
- lors de l’inscription à la newsletter ou de l’abonnement à la revue payante.
- Quelles données sont collectées ?
GÉNÉRATION NUMÉRIQUE est amené à recueillir des données personnelles dans le cadre de la fréquentation de son site internet, pages web ainsi que lors de l’utilisation de ses services d’information et plateformes de diffusion de contenus.
Les données personnelles déclaratives (nom, prénom, adressée IP, données d’identification professionnelles) sont celles fournies par les personnes concernées via les formulaires d’inscription ou d’abonnement, qu’ils soient dématérialisés sur le site internet ou sous format papier. Des données techniques (adresses IP, logs de connexion) et de navigation (recherches, nombre de visites, dernières dates de visite) sont récoltées au cours de vos navigations pour proposer des services personnalisés mais aussi effectuer des mesures d’audience de nos produits et services.
GÉNÉRATION NUMÉRIQUE prend en compte les principes de minimisation des données. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données déclaratives obligatoires sont signalées par un astérisque * sur le support de la collecte. Les autres données sont facultatives mais peuvent limiter les accès à certains services ou produits proposés par GÉNÉRATION NUMÉRIQUE ou fonctionnalités proposés sur le site internet.
- Pour quelles finalités ?
Les données personnelles collectées sont destinées aux services de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE :
- l’accès au site, en ce compris aux contenus ;
- l’envoi par courrier électronique de la newsletter et de messages ;
- l’envoi par courrier postal de la version papier du magazine ;
- l’envoi par courrier électronique d’informations sur des produits ou services similaires à aux proposés par MEDIAKWEST.
Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles des utilisateurs sont tenues par une obligation de confidentialité.
Ces personnes comprennent les personnels habilités au sein de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE et ses affiliés. Les prestataires de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE peuvent également être amenés à traiter des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations qui leur sont confiées (diffusion électronique et postale des abonnements, sécurité du site internet). Ces prestataires sont localisés en France et soumis aux mêmes exigences de respect des données personnelles et de leur protection.
Les partenaires de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE peuvent également en être destinataires et adresser aux utilisateurs des offres par courriel, sauf opposition.
Accès à des services tiers : afin de mettre en œuvre nos prestations d’information nous utilisons des plateformes de diffusion de contenus, vos données peuvent transiter sur ces plateformes :
- Nos Prestataires de plateformes de diffusion de contenus : Okast.
L’Utilisation par GENERATION NUMÉRIQUE des informations reçues en provenance de ces services tiers respecte la politique de données utilisateurs de ces applications.
Sous-traitance : GENERATION NUMÉRIQUE a recours à des prestataires pour faire fonctionner ses Sites et vous fournir les services et produits proposés et notamment à la société OVH pour le stockage des données. Les serveurs utilisés par GENERATION NUMÉRIQUE sont situés dans le Cloud d’OVH en France ((serveur applicatif, serveur web et serveur base de données)
L’Utilisation par GENERATION NUMÉRIQUE des informations reçues en provenance de ces prestataires respecte la politique de données utilisateurs de ces applications étant rappelé que ces prestataires techniques ne peuvent utiliser les données personnelles que pour le compte de GENERATION NUMÉRIQUE et ne seront transmises que :
- si la réglementation l’exige ou pour se conformer à une obligation légale ou une procédure judiciaire ;
- dans le cas de circonstances urgentes pour garantir la sécurité des données.
- A quoi servent les données personnelles collectées ?
Les données personnelles communiquées à GÉNÉRATION NUMÉRIQUE sont nécessaires pour :
- enregistrer les abonnements à la newsletter ou à la version papier ;
- gérer les comptes ;
- encaisser les paiements ;
- recevoir des offres de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE et éventuellement ; de ses partenaires ;
- réaliser des statistiques.
Les données personnelles sont conservées tant que les utilisateurs sont abonnés aux services MEDIAKWEST. Les données sont supprimées lors de la suppression de l’abonnement à la newsletter ou à la version papier.
- Quelles sont les bases légales de ces traitements
GÉNÉRATION NUMÉRIQUE traite vos données personnelles sur les fondements juridiques suivants :
Exécution du contrat : le traitement de des données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre l’Utilisateur et GÉNÉRATION NUMÉRIQUE, et/ou ses partenaires afin de vous fournir nos Contenus et Services, via le Site.
Intérêt légitime : GÉNÉRATION NUMÉRIQUE peut disposer d’un intérêt légitime à traiter les données. C’est par exemple le cas lorsque GÉNÉRATION NUMÉRIQUE procède à l’envoi de ses emails d’annonce de création des comptes ou lorsqu’elle procède à l’analyse des navigations sur son Site dans un but d’amélioration de ses offres et services, de réalisation d’études statistiques sur les produits et/ou services qu’elle commercialise, de sécurisation de ses supports numériques (sites internet, applications, etc.).
Consentement : GÉNÉRATION NUMÉRIQUE réalise des traitements après avoir recueilli le consentement exprès de l’Utilisateur, qui peut être retiré à tout moment. Tel est le cas pour l’envoi de communications commerciales portant sur les offres spéciales.
Respect des obligations légales : GÉNÉRATION NUMÉRIQUE peut réaliser des traitements dans le cadre du respect de ses obligations légales. Tel est le cas dans le cadre encore du traitement comptable des abonnements.
- Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel
GÉNÉRATION NUMÉRIQUE conserve les données conformément aux durées légales des recommandations de la CNIL et/ou des durées légales auxquelles GÉNÉRATION NUMÉRIQUE est soumise. Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat.
Par exception, les données d’identification des utilisateurs sont conservées par GÉNÉRATION NUMÉRIQUE pendant une durée de 1 an à compter du dernier contact.
Pour les éventuelles opérations de prospection à destination des Utilisateurs des Contenus et Services, les données seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non utilisateur, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
S’agissant des statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 13 mois.
Pour la gestion des demandes de droit sur les données personnelles, les données seront conservées pendant un an.
- Comment exercer les droits ?
Conformément à la loi « informatique et Libertés », chaque utilisateur du site dispose de :
- un droit d’accès, c’est-à-dire du droit de demander quelles données GÉNÉRATION NUMÉRIQUE détient et d’en obtenir la communication.
- un droit de rectification c’est-à-dire du droit de demander la rectification des données inexactes détenues par GÉNÉRATION NUMÉRIQUE et d’en être notifié.
- un droit d’effacement, c’est-à-dire du droit d’obtenir de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE l’effacement des données de l’Utilisateur et d’en être notifié.
- un droit à la limitation du traitement, c’est-à-dire du droit de nous demander de suspendre et de limiter le traitement des données de l’Utilisateur le temps qu’une vérification puisse avoir lieu.
- un droit à la portabilité des données, c’est-à-dire du droit à obtenir que les données personnelles soient transmises à l’Utilisateur dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
- un droit d’opposition, c’est-à-dire du droit de s’opposer, à tout moment, à figurer dans un fichier pour des motifs légitimes.
Le consentement express de l’Utilisateur est exigé préalablement à tout inscription à la newsletter et à l’abonnement payant.
Chaque utilisateur peut exercer ses droits :
- via une page dédiée sur le site internet et sur un écran de l’application à l’aide de son email et de son mot de passe ;
- à l’enregistrement des différentes opérations sur ces données via la fonction export disponible sur le site et l’application,
- en contactant Génération Numérique via le formulaire du site
- via chaque courrier électronique reçu de MEDIAKWEST, notamment lors de l’envoi de la newsletter, qui contient un lien de désabonnement permettant à l’Utilisateur de mettre fin automatiquement à l’envoi de la newsletter ou de courriers à caractère commercial,
- en envoyant un courrier à l’adresse de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE, 55 rue Henri Barbusse – 92190 Meudon.
4. UTILISATION DE COOKIES
- Qu’est ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit ficher texte, placé sur le matériel informatique d’un internaute (ordinateur, tablette, smartphone) par un site web, qui enregistre relatives à la navigation d’une ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
- Consentement au cookie ?
Lors de la première visite sur le site MEDIAKWEST un bandeau d’information sur les cookies situé sur la page d’accueil du site a pour objectif d’alerter l’Utilisateur que des cookies peuvent être déposés sur son matériel informatique.
- Qui dépose des cookies ?
GÉNÉRATION NUMÉRIQUE utilise des cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture de ses services pour collecter des informations sur l’utilisation par l’Utilisateur du site web dans le but d’améliorer le contenu de celui-ci, de l’adapter davantage aux souhaits de l’Utilisateur et d’en accroître la facilité d’utilisation.
Les cookies suivants sont présents sur le site de MEDIAWEST :
| Cookies techniques | Les cookies techniques sont nécessaires à la navigation sur le site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Ces cookies techniques permettent en particulier de reconnaître un utilisateur, de signaler son passage sur telle ou telle page et d’améliorer le confort de navigation. |
| Cookies de mesure d’audience | Les cookies de mesure d’audience sont émis par MEDIAKWEST ou par ses partenaires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus sur le site, afin de les évaluer, de remédier à d’éventuels problèmes de navigation. |
| Cookies « réseaux sociaux » | Les cookies réseaux sociaux permettent de partager des contenus du site avec d’autres personnes ou de faire connaître à des tiers les consultations et opinions d’un utilisateur du site concernant un contenu du site. Il s’agit notamment des boutons « partager » « j’aime » issus de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter. Ces réseaux sociaux qui fournissent le bouton sont susceptibles d’identifier les utilisateurs. |
| Cookies publicitaires | Les cookies publicitaires sont émis par des partenaires régies, dans les espaces publicitaires su site, l’exploitation de ces espaces contribuant au financement des contenus et services mis à disposition. |
- Comment gérer et/ou supprimer les cookies ?
GÉNÉRATION NUMÉRIQUE offre la possibilité d’exercer les droits en matière de gestion des cookies de plusieurs manières, directement depuis le site MEDIAKWEST grâce à un module accessible depuis le lien « gérer les cookies » en bas de chaque page, ou sur la page de gestion des cookies ou depuis le bandeau CNIL affiché lors de la première visite. Le refus d’installation des cookies affectera certaines fonctionnalités du site.
Refuser un cookie technique : Pour refuser l’enregistrement des cookies techniques dans un navigateur, la procédure suivante doit être suivie :
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Refuser un cookie réseaux sociaux : Pour refuser l’enregistrement des cookies réseaux sociaux dans un navigateur, la procédure suivante doit être suivie :
Nous vous conseillons donc de filtrer les cookies en tenant compte de leur finalité, plutôt que de les désactiver dans leur ensemble.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la loi « informatique et Libertés », chaque utilisateur du site dispose de :
- un droit d’accès, c’est-à-dire du droit de demander quelles données GÉNÉRATION NUMÉRIQUE détient et d’en obtenir la communication.
- un droit de rectification c’est-à-dire du droit de demander la rectification des données inexactes détenues par GÉNÉRATION NUMÉRIQUE et d’en être notifié.
- un droit d’effacement, c’est-à-dire du droit d’obtenir de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE l’effacement des données de l’Utilisateur et d’en être notifié.
- un droit à la limitation du traitement, c’est-à-dire du droit de nous demander de suspendre et de limiter le traitement des données de l’Utilisateur le temps qu’une vérification puisse avoir lieu.
- un droit à la portabilité des données, c’est-à-dire du droit à obtenir que les données personnelles soient transmises à l’Utilisateur dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
- un droit d’opposition, c’est-à-dire du droit de s’opposer, à tout moment, à figurer dans un fichier pour des motifs légitimes.
Le consentement express de l’Utilisateur est exigé préalablement à tout inscription à la newsletter et à l’abonnement payant.
Chaque utilisateur peut exercer ses droits :
- via une page dédiée sur le site internet;
- à l’enregistrement des différentes opérations sur ces données via la fonction export disponible sur le site et l’application,
- en contactant Génération Numérique via le formulaire du site
- via chaque courrier électronique reçu de MEDIAKWEST, notamment lors de l’envoi de la newsletter, qui contient un lien de désabonnement permettant à l’Utilisateur de mettre fin automatiquement à l’envoi de la newsletter ou de courriers à caractère commercial,
- en envoyant un courrier à l’adresse de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE, 55 rue Henri Barbusse – 92190 Meudon.
En cas de communication d’une pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons pendant 1 an ou 3 ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.
En cas de litige, vous pouvez contacter la CNIL, sur le site web www.cnil.fr ou par courrier : CNIL 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7.
Sécurité des données collectées
Nous prenons ainsi que nos partenaires et sous-traitants toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures tiennent compte de l’état de l’art, de la doctrine de la CNIL et de l’ANSSI et sont conformes aux standards de sécurité en vigueur.
Les principes suivants président les développements de notre Site et de notre Application, tant au niveau infrastructures techniques (hébergements sécurisés, politique de sécurisation et contrôle d’accès) que du point de vu applicatif (développement du Site et de l’Application) :
- Collecte des données sécurisées ;
- Stockage garantissant l’intégralité et la confidentialité des données ;
- Sécurisation des environnements de développement ;
- Sécurisation de l’accès aux données ;
- Limitation de la sous-traitance.
Nous traitons les données personnelles au sein d’infrastructures sécurisées localisées dans l’Espace Economique Européen ; notre Site et notre Application font l’objet d’audits réguliers permettant de garantir un haut niveau de sécurité.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
MEDIAKWEST est un site d’information professionnelle qui propose des contenus journalistiques et articles publi-rédactionnels. MEDIAKWEST est titulaire ou dûment autorisé par les titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle applicables aux éléments qui composent le site et les contenus.
L’Utilisateur est autorisé à consulter les contenus dans les limites qui suivent :
- Les documents tels que discours, dossiers de presse et communiqués, circulaires, directives et documents réglementaires sont librement réutilisables ;
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La reproduction totale ou partielle de ces éléments de propriété intellectuelle effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de GÉNÉRATION NUMÉRIQUE ou de ses partenaires n’est pas autorisée sauf accord préalable pouvant être demandé via le formulaire du site
6. LIENS HYPERTEXTES
Le site autorise la mise en place de liens hypertextes y compris profonds vers ses pages, à l’exception de celles contenant des informations publiques ou des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle dont la réutilisation est soumise à des conditions particulières ou au paiement d’une redevance.
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7. GARANTIE MEDIAKWEST
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En conséquence, MEDIAKWEST garantit à l’Utilisateur :
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- que les Sources ont acquis les autorisations des ayant droit de propriété intellectuelle sur les Contenus.
8. RESPONSABILITE
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9. RESILIATION
MEDIAKWEST se réserve le droit de suspendre l’accès et/ou certaines fonctionnalités du Site ou de résilier de plein droit, sans préavis, sans autre formalité et sans indemnité, par courrier électronique ou par courrier postal dans les cas suivants :
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- perte, détournement ou utilisation non autorisée ou frauduleuse des identifiants Utilisateur ;
- tout manquement par un Utilisateur à ses obligations au titre des présentes CGU.
MEDIAKWEST se réserve la possibilité d’interrompre à tout moment, de manière temporaire ou définitive l’accès au Site. Dans le cas d’une interruption définitive, l’Utilisateur sera informé par tout moyen par MEDIAKWEST.
MEDIAKWEST ne pourra pas être tenu responsable à l’encontre d’un Utilisateur ou à l’encontre de tiers pour la résiliation et/ou la suspension d’un compte Utilisateur intervenue dans les conditions prévues au présent article.
En cas de résiliation d’un compte, l’Utilisateur ne recevra plus la newsletter.
10. FORCE MAJEURE
MEDIAKWEST ne sera pas tenu pour responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations en cas de survenance d’un événement ayant le caractère de force majeure au sens de la jurisprudence. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les événements suivants : guerre, acte terroriste, invasion, blocus, sabotage ou actes de vandalisme, grève, intempérie, événement déclaré « catastrophe naturelle », incendie, épidémie.
11. MODIFICATIONS
L’Utilisateur reconnaît que MEDIAKWEST pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur en sera informé dès leur mise en ligne sur le site de MEDIAKWEST et devra les accepter à nouveau. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne sur le Site.
12. LOI APPLICABLE – JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation et l’application de ces Conditions devra être soumis aux tribunaux français compétents.
CGU mises à jour Avril 2023
