Le résultat de la longue et délicate concertation professionnelle qui s’est tenue ces derniers mois, avec l’appui du ministère de la Culture et du CNC n’a cependant pas permis à la SACD d’apposer sa signature.
Pourtant d’autres défenseurs férus de la création cinématographique française et européenne se félicitent de cette nouvelle chronologie des médias. C’est notamment le cas du BLIC, du BLOC et de l’ARP pour qui cet accord est vertueux comme le soulignent leurs représentants dans un communiqué : « Il s’agit d’une nouvelle étape dans l’adaptation de l’écosystème du cinéma aux enjeux immenses et inédits de l’arrivée et de la croissance rapide des services de médias audiovisuels à la demande par abonnement (SMAD) : autant de chantiers complexes sur lesquels la filière cinématographique, profondément fragilisée par la crise sanitaire, travaille unie dans le sens de l’intérêt général, au service de la création et de la diversité culturelle.
Cette nouvelle chronologie des médias vise à organiser les fenêtres d’exploitation des œuvres sorties dans les salles de cinéma, en fonction de principes forts de disponibilité accrue des œuvres, d’accroissement global de la valeur pour l’ensemble de la filière, d’encouragement à la signature d’accords professionnels « vertueux », et enfin d’exposition des œuvres adaptée aux nouveaux usages des spectateurs. »
Il est vrai que cette chronologie des media – qui respecte des équilibres fondamentaux entre les opérateurs historiques et les nouveaux entrants – reprend, en très grande partie, l’architecture de la proposition commune du BLIC, du BLOC et L’ARP de juillet dernier.
Mais la SACD n’a pas accepté d’y apposer sa signature… Pour la Société des Auteurs Compositeurs Dramatiques l’accord contient certes des points respectables comme l’avancée des fenêtres d’exposition pour les plateformes, la cohérence retrouvée avec des offres payantes qui bénéficient d’une exposition avancée par rapport aux services gratuits, l’harmonisation des conditions de la dérogation entre les films documentaires et les films de fiction que rien ne justifiait ou encore le maintien des protections dont bénéficient les salles de cinéma qui doivent rester le canal de diffusion par excellence des films. Il constitue également la dernière étape du processus de transposition ambitieux, pionnier en Europe, que le Premier ministre Jean Castex et la ministre de la Culture Roselyne Bachelot ont conduit depuis de nombreux mois.
Mais, la SACD ne peut imaginer que les termes de cet accord puissent rester en vigueur pour une durée de trois ans ce qu’elle exprime avec virulence dans un communiqué… « Les mutations rapides du secteur en termes d’offre, de technologie et de demande conduiront inéluctablement à une évolution rapide de la place du cinéma dans l’ensemble des offres disponibles sur le marché français. La conclusion de cet accord pour une durée de 3 ans apparait donc à la fois comme incompréhensible et déraisonnable. Et l’ajout ultime d’une clause de revoyure en cours de période ne change rien au fond : elle est sans effet sur la durée de l’accord, soit jusqu’en février 2025.
La crainte est d’autant plus forte que cet accord contient des novations spécifiques pour les plateformes, notamment dans le cadre des co-exploitations entre les services de SVOD et les chaînes gratuites qui accroissent encore les effets négatifs de la chronologie des médias française sur la disponibilité continue des œuvres de cinéma pour le public français. En effet, même si un film n’est acheté par aucune offre de télévision payante, il restera la plupart du temps complètement indisponible pendant 15 à 17 mois après sa sortie en salles, au grand dam des cinéphiles français. Cette très longue indisponibilité n’aura malheureusement que deux échappatoires aussi dangereuses l’une que l’autre.
En premier lieu certains de ces films risquent tout simplement de ne pas sortir en salles avec des effets financiers immédiats sur la fréquentation et donc les ressources du compte de soutien du CNC alimentées par la taxe sur les recettes de billetterie des salles. En second lieu cette longue durée d’indisponibilité sera une puissante incitation au piratage des films concernés. La durée aurait dû au moins être limitée à un an de façon à permettre très rapidement d’en mesurer les effets. », déclare la SACD qui demande au gouvernement de limiter à une durée d’un an l’arrêté d’extension qu’il prendra prochainement pour rendre l’accord obligatoire et opposable à tous.
L’accord prévoit déjà une clause de revoyure dans un an, délai à l’issue duquel le gouvernement pourrait statuer de fait sur la prolongation ou non de cet arrêté d’extension…
Avec cet accord, la chronologie des media se réorganise de la façon suivante : Canal + peut diffuser les films six mois après leur sortie en salles, contre huit jusqu’à présent. Les services de vidéo par abonnement sont servis en fonction de leur contribution à la production : Netflix peut diffuser les films 15 mois après leur sortie, les autres plateformes au bout de 17 mois… Les chaînes de télévision gratuites conservent la fenêtre des 22 mois après la sortie en salles.
Il est à noter que bien que Netflix, Disney+, Amazon Prime Video et Apple TV se soient engagés à verser 20% à 25% de leur chiffre d’affaires en France pour la production locale en décembre dernier, Netflix est la seule plateforme à avoir signé cet accord de chronologie des media…
