Les programmes audiovisuels se décomposent en deux grandes familles : les œuvres de cinéma d’un côté et les œuvres de fiction de l’autre, principalement les séries. Les premières sont soumises à une chronologie d’exploitation très codifiée, alors que les secondes s’inscrivent dans un cadre plus souple qui facilite leur exploitation et leur circulation.
La chronologie des médias existe dans tous les pays où les activités audiovisuelles sont très développées, soit via des accords contractuels entre les acteurs du marché (comme c’est le cas aux États-Unis et au Royaume-Uni), soit via la réglementation ou des accords sectoriels (comme c’est souvent le cas en Europe, en particulier en France).
La chronologie des médias définit la temporalité de l’exploitation d’une œuvre cinématographique selon différentes fenêtres qui se succèdent et qui offrent à leurs bénéficiaires une période d’exclusivité déterminée plus ou moins longue : sortie en salles, puis sortie vidéo (DVD, EST et TVOD), puis télévision payante, ensuite télévision gratuite, puis SVOD, et enfin AVOD (vidéo à la demande gratuite financée par la publicité).
Dans son rapport « Chronologie des médias : une question de temps », l’Observatoire européen de l’audiovisuel rappelle l’origine de la chronologie des médias : « L’origine de ce système de fenêtres d’exploitation remonte à l’arrêt Paramount rendu en 1948 aux États-Unis, qui a mis fin à l’intégration verticale des principaux studios. En Europe, la France a adopté en 1983 la première législation fixant une fenêtre d’exploitation cinématographique minimale de six mois avant toute exploitation en vidéo. Ensuite, la Convention européenne sur la télévision transfrontière (1989) du Conseil de l’Europe, suivie la même année par la directive Télévision sans frontières (1989), fixait un délai de deux ans entre l’exploitation en salles d’un film et sa radiodiffusion. »
Actuellement c’est la directive Services Médias Audiovisuels (dite directive SMA) qui encadre la chronologie des médias européenne dans son article 8 et qui impose aux États membres l’obligation générale de veiller à ce que les fournisseurs de services de médias qui relèvent de leur compétence ne transmettent pas d’œuvres cinématographiques en dehors des délais convenus avec les ayants droit.
À CHAQUE PAYS SA CHRONOLOGIE
Contrairement à certaines idées reçues, l’organisation de la chronologie des médias en Europe est loin d’être uniforme. On distingue plusieurs groupes qui vont d’une structure rigoureuse à une organisation qui laisse une place prépondérante aux accords interprofessionnels :
• les rigoureux : dispositif légal en France, en Bulgarie et en Italie,
• les conditionneurs : l’organisation des fenêtres d’exploitation est réglementée ou partiellement encadrée par les dispositions applicables aux aides à la cinématographie en Allemagne et en Autriche,
• les contractuels : Belgique, Danemark, Espagne, Portugal et Royaume-Uni.
Allemagne
En Allemagne, c’est l’octroi d’aides publiques qui déclenche l’application de la chronologie pour les films de cinéma. Le système allemand autorise une réduction des délais d’exploitation à partir du moment où cela n’est pas contraire aux intérêts de la profession et que le producteur en fait la demande. Ce qui confère au système allemand une réelle souplesse avant même la sortie en salles.
Les grandes dates de la chronologie allemande, hors système de dérogation sont les suivantes :
• première fenêtre pour le DVD, la TVOD et l’EST, soit six mois après la salle avec un système de réduction dans certains cas à cinq ou quatre mois,
• deuxième fenêtre pour le Pay per view : neuf mois après la sortie salle,
• troisième et quatrième fenêtres pour la Pay TV et la SVOD à douze mois de la sortie salle,
• cinquième fenêtre pour la télévision gratuite et l’AVOD : dix-huit mois après la salle.
Italie
Le respect du cadre réglementaire (par voie législative) applicable aux fenêtres d’exploitation est en Italie une condition préalable pour pouvoir bénéficier d’une aide publique, y compris sous forme de crédit d’impôt. Il existe aussi des exceptions pour faciliter la circulation et l’exploitation des petits films italiens :
• première fenêtre pour le DVD, la TVOD, l’EST et le Pay per view au bout de 105 jours, soit 15 semaines complètes, l’équivalent de trois mois et demi. Les DVD sortent généralement au bout de 16 semaines et la TVOD et l’EST démarrent à 14 semaines après la sortie salle,
• deuxième fenêtre pour la Pay TV et la SVOD : six mois après la sortie salles,
• troisième fenêtre pour la télévision gratuite et l’AVOD : douze mois après la Pay TV.
Espagne
Avant 2015, la législation espagnole imposait un délai de trois mois entre la salle et le DVD. Mais en raison du poids du piratage, les fenêtres d’exploitation ont été supprimées, si bien que tout le monde peut, en théorie, exploiter un film simultanément sur différents médias. Dans les faits, il existe un accord interprofessionnel entre les distributeurs et les exploitants qui fixe une période d’exclusivité de 16 semaines ou de 112 jours dans les salles de cinéma :
• première fenêtre pour le DVD, la TVOD, l’EST et le Pay per view, dans un délai de 112 jours (quatre mois) après la salle,
• deuxième fenêtre pour la Pay TV : à l’expiration d’un délai de sept à huit mois après la sortie du film en salle,
• troisième fenêtre pour la TV gratuite : délai de douze mois après la date initiale d’exploitation sur la Pay TV,
• quatrième fenêtre pour la SVOD pour laquelle le délai est parfois fixé de manière individuelle : certaines entreprises optent pour un délai de 12-24 mois ou bien 7-8 mois après la date de sortie dans les salles s’il s’agit d’une licence substituant une licence de télévision payante.
Royaume-Uni
Le système britannique est celui qui se rapproche le plus du modèle américain : il n’existe aucune exigence spécifique en matière d’exploitation dans les salles de cinéma, de résultats et de visibilité en VOD, ni aucune fenêtre d’exploitation à respecter. Le contractuel l’emporte sur toute autre forme de contrainte :
• première fenêtre pour l’EST : deux semaines avant le DVD, soit trois mois et demi après la sortie salle,
• deuxième fenêtre pour le DVD, la TVOD et le Pay per view dans un délai de quatre mois après l’exploitation en salles, sachant que ce délai peut être ramené à deux mois,
• troisième fenêtre pour la Pay TV : entre quatre et six mois à compter de la date d’exploitation dans les salles,
• quatrième fenêtre pour la SVOD : le délai officiel est de 25 mois, mais le plus souvent réduit à sept mois, en fonction des accords contractuels conclus pour chaque film,
• cinquième fenêtre pour la TV gratuite : elle débute à l’issue de la première fenêtre de la télévision à péage. En l’absence d’une fenêtre de télévision à péage, le délai est habituellement de douze mois après la sortie dans les salles de cinéma ; en tout état de cause, il n’est jamais supérieur à 27 mois à partir de l’exploitation en salles.
Belgique
Compte tenu des différences qui existent entre les œuvres wallonnes et les œuvres flamandes, c’est le contractuel qui l’emporte :
• première fenêtre le DVD, la TVOD, l’EST et le Pay per view à l’expiration d’un délai de trois à quatre mois après l’exploitation en salles,
• deuxième fenêtre pour la Pay TV dans un délai de sept à douze mois après l’exploitation en salles,
• troisième fenêtre pour la télévision gratuite : délai de 19 à 30 mois après l’exploitation en salles,
• quatrième fenêtre pour la SVOD : délai de sept à 36 mois après l’exploitation en salles.
Pays-Bas
La législation néerlandaise ne comporte aucune disposition spécifiquement applicable aux fenêtres d’exploitation :
• première fenêtre pour le DVD et EST : quatre mois après l’exploitation en salles,
• deuxième fenêtre le Pay per view : délai de quatre à six mois après l’exploitation en salles,
• troisième fenêtre : pour la TVOD : délai de six mois après l’exploitation en salles,
• quatrième fenêtre pour la Pay TV : un délai de huit à douze mois,
• cinquième fenêtre pour la SVOD : un délai de 20-22 mois et souvent ramené à six mois,
• sixième fenêtre pour la TV gratuite : délai de 24 mois après la salle.
Le cas particulier de la France
Après des années de discussions à la fois infructueuses et déconnectées des évolutions qui touchent le secteur audiovisuel, un accord professionnel a finalement été approuvé par un arrêté ministériel pris le 25 janvier 2019 et publié au Journal officiel le 10 février 2019. Il est désormais contraignant pour l’ensemble du secteur pendant une durée de trois ans à compter de cette date. C’est sans doute en France qu’on trouve la chronologie des médias la plus sophistiquée, donc la plus complexe, puisqu’elle lie de manière structurelle le financement du cinéma et les différentes exploitations chronologiques des œuvres cinématographiques.
Nous présentons ci-dessous la chronologie simplifiée, qui fait abstraction des raccourcissements de délais pour les dérogations accordées par le CNC et qui concerne les films ayant réalisé moins de 100 000 entrées pendant les quatre premières semaines de leur exploitation en salles :
• première fenêtre pour le DVD, la TVOD et l’EST : quatre mois après la salle,
• deuxième fenêtre pour la Pay TV et les chaînes de cinéma huit mois après la salle. Pour pouvoir bénéficier de cette fenêtre d’exploitation, les chaînes de télévision thématiques de cinéma à péage sont tenues de se conformer à un certain nombre d’exigences en matière d’investissement et de quotas de diffusion d’œuvres françaises et européennes. Si ces obligations ne sont pas respectées, la fenêtre passe à 18 mois après la sortie salle,
• troisième fenêtre, qui comprend la deuxième fenêtre pour la Pay TV et la première fenêtre pour la SVOD et qui intervient à l’expiration d’un délai de 17 mois après la salle. Le service concerné de Pay TV doit avoir conclu un accord avec des organisations professionnelles du secteur cinématographique. Sinon le délai est fixé à 24 mois. Pour la SVOD, cela concerne les services de SVOD ayant conclu un accord avec des organisations professionnelles du secteur cinématographique et ayant pris un certain nombre d’engagements en matière d’investissement et de quotas de diffusion d’œuvres françaises et européennes,
• quatrième fenêtre pour les chaînes de la télévision gratuite et les chaînes à péage autres que de cinéma à l’expiration d’un délai de 22 mois si elles investissent 3,2 % de leur chiffre d’affaires dans la coproduction de films européens,
• cinquième fenêtre pour les chaînes en clair sans accord à l’expiration d’un délai de 30 mois, mais aussi pour les services de SVOD qui n’ont pas conclu d’accord avec les organisations professionnelles, mais qui s’engagent à soutenir le secteur cinématographique français et européen en respectant les quotas de production et de diffusion sur son catalogue, en s’acquittant de la « taxe vidéo » auprès du CNC et en concluant une convention avec le CSA,
• sixième fenêtre pour la SVOD dans un délai de 36 mois après la sortie salle,
• septième fenêtre : 44 mois après la sortie en salles pour une exploitation en VOD gratuite.
Règles différentes mais chronologie relativement similaire
Bien que les règles soient assez différentes d’un pays à l’autre, on constate que la chronologie appliquée à l’exploitation des œuvres cinématographiques est assez semblable d’un pays à l’autre. L’Observatoire européen de l’audiovisuel a réalisé une étude sur 1 794 films sortis entre 2014 et 2018 dans cinq pays (Allemagne, France, Royaume-Uni, Belgique et Pays-Bas) qui démontre que le délai moyen de sortie en VOD est de 19,4 semaines en moyenne en TVOD et de 18,6 semaines en EST. Le Royaume-Uni est le pays qui a la fenêtre la plus courte en EST et en TVOD alors que l’Allemagne affiche les délais les plus longs.
La France est dans une position médiane alors qu’elle affiche l’une des réglementations les plus contraignantes, ce qui fait dire à l’Observatoire européen de l’audiovisuel : « La réglementation n’est donc pas une source de distorsion pour les fenêtres d’exploitation, mais la contrepartie des obligations d’investissement imposées aux différents modes d’exploitation. »
En ce qui concerne la fenêtre de la SVOD, on constate que les écarts sont nettement plus importants en fonction des pays, mais surtout en fonction des dispositions réglementaires. Alors que certains pays offrent la possibilité de sortir des films en SVOD au bout de six ou sept mois (Pays-Bas, Italie, Royaume-Uni), d’autres sont sur des délais plus longs comme l’Allemagne (12 mois) et la France (17 mois et sous conditions). L’arrivée des nouvelles plates-formes de SVOD va inévitablement mettre en avant le fait qu’il existe des écarts importants d’un pays à l’autre, en particulier en France où les plates-formes qui ne signeront pas d’accords avec les organisations professionnelles ni ne contribueront aux différentes taxes et autres quotas, se verront reléguer à 36 mois de la sortie salle. De quoi offrir un boulevard aux amateurs de VPN et aux pirates…
Article paru pour la première fois dans Mediakwest #35, p.84/86. Abonnez-vous à Mediakwest (5 numéros/an + 1 Hors-Série « Guide du tournage ») pour accéder, dès leur sortie, à nos articles dans leur intégralité.
