NPA Conseil, de son côté, s’est attaché à évaluer les montants que l’application du décret SMAD pourrait générer. Il les évalue à une fourchette comprise entre 1,2 et 1,5 Md€ pour les années 2021 à 2024, cinéma et audiovisuel confondus.
La prévision s’attache d’abord à mesurer la dynamique de la SVoD, à partir des données du Baromètre OTT, et en prenant en compte les modifications annoncées ou anticipées des tarifs d’abonnements, les évolutions dans la distribution des différents services (les accords passés avec les FAI notamment), ou encore les événements permettant d’accroître l’attractivité de la programmation (l’attribution d’une grande partie des droits de la L1 à Amazon, par exemple) …
Prévoir le montant de la contribution que ces plateformes vont verser à la production audiovisuelle et cinéma conduit ensuite à intégrer les principales variables qui jouent sur son assiette :
- Taux de TVA (20%) et taxe vidéo (5,15%), supposés stables sur la période ;
- Possibilité de déduction des frais liés à l’autodistribution, dans la limite de 30% « des ressources perçues par le distributeur auprès des usagers». Afin de tenir compte de la part des abonnements gérés par des tiers distributeurs, NPA Conseil a retenu sur l’ensemble un taux « forfaitisé » à 25%.
Plus de 40% de la contribution SMAD pour Netflix
Les prévisions tiennent compte également des dispositions transitoires prévues pour la mise en place du nouveau cadre et, notamment, pour 2021, l’application des taux de contribution à la moitié du chiffre d’affaires de 2020.
Afin de tenir compte enfin des deux taux de contribution proposés aux SMAD (20% ou 25%), NPA Conseil a établi deux chiffrages, qui correspondent à cette alternative.
Au final, la contribution des SMAD à la production cinéma et audiovisuelle devrait s’établir :
- Entre 101 et 126 M€ en 2021,
- Entre 280 et 350 M€ en 2022,
- Entre 372 et 465 M€ en 2023,
- Et entre 484 et 605 M€ en 2024.
Netflix devrait être, et de loin, le premier contributeur, avec 42% au moins des montants apportés par les services de SVoD ce qui pour le coup devrait représenter un revirement de situation assez radical et rapide pour le paysage audiovisuel français… La chronologie des médias étant l’un des chantiers prioritaires du CNC, on imagine que le présent défaut de prise en compte de la revendication de Netflix n’a pas valeur de refus catégorique vis à vis du géant américain, il faut plutôt voir du côté de la complexité réglementaire du dossier… Et au final , si Netflix s’acquitte de cette redevance, on imagine mal que tout ou partie de ses demandes ne soient pas prises en compte…
