Cette taxe avait été écartée en séance il y a plusieurs semaines dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances 2017, puis adoptée il y a quelques jours en commission des finances, et enfin votée le 6 décembre au soir en séance, malgré l’avis défavorable du gouvernement.
L’inscription dans la loi du principe selon lequel tous ceux qui profitent de la création doivent contribuer à son financement, représente « une avancée fondamentale en faveur de la création. Elle affirme aussi l’objectif d’une équité fiscale et d’une responsabilité partagée entre plates-formes payantes et gratuites. »
Cette taxe portera sur les revenus publicitaires de tous les sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet. Elle sera due par tout opérateur, quel que soit son lieu d’établissement, proposant un service en France. Les recettes financeront le système de création traditionnel via le CNC.
Les cinéastes de L’ARP espèrent maintenant que cette taxe sera définitivement adoptée par le Parlement, affirmant ainsi une véritable ambition en termes de politique culturelle, notamment auprès des autorités européennes. Ils souhaitent que « cette nouvelle taxe invite les plates-formes à se considérer comme des partenaires à part entière de la création, et initie des échanges et collaborations futures avec la profession ».
