En 2022, ce seront la liberté d’expression et la protection des droits fondamentaux des citoyen.ne.s européen.ne.s, en ce compris la protection des données à caractère personnel, la lutte contre la désinformation ou le maintien de la démocratie dans l’environnement du web qui seront au cœur de ses préoccupations. Autant dire que la mission s’annonce colossale !

La mise en œuvre concrète de la directive sur les Services de médias audiovisuels (SMA) est l’un des projets phares des travaux de l’ERGA. Cette dernière offre un cadre commun pour réguler les médias partout en Europe et a fait entrer dans le giron de la régulation des acteurs majeurs comme Netflix, Disney et Amazon. « Sur le principe, cette directive est un pas de géant et va dans la bonne direction, mais c’est sur son application concrète qu’il faudra se pencher », fait remarquer Karim Ibourki.

Un autre dossier majeur actuellement sur la table est le règlement sur les services numériques communément appelé DSA (Digital Services Act) qui devrait voir le jour en 2022. Il vise à créer un environnement en ligne plus sécurisé et à augmenter la responsabilité des plateformes en ligne en leur imposant de nouvelles obligations, avec comme base « ce qui est interdit dans la vie réelle doit l’être aussi sur les plateformes ».

Ces plateformes en ligne occupent une place essentielle depuis une vingtaine d’années, souvent pour le mieux en termes de liberté d’expression ou de partage d’information, mais aussi pour le pire quand on songe à la désinformation, la dissémination de contenus haineux. Jusqu’à présent, seule la directive e-commerce permet d’encadrer ces plateformes, mais ses obligations sont minimes. « Le DSA est notre seule chance avant longtemps d’imposer aux plateformes d’être régulées par des instances motivées par le seul intérêt des citoyen.nes. Nous sommes attendus au tournant. […] L’Europe pourrait servir d’exemple, y compris aux États-Unis, pour autant que nous passions du texte à l’action », conclut le nouveau président de l’ERGA.

L’AGCOM, l’autorité de régulation italienne, occupera la vice-présidence de l’ERGA aux côtés de son homologue belge.