Il existe quatre catégories d’aides dans lesquelles les projets peuvent s’inscrire : Etudes / Investissement / Développement et innovation / Mise en relation
1/ Le Soutien financier aux industries techniques pour les études peut porter sur une aide aux services et conseils extérieurs ou une aide aux études environnementales. Le soutien maximal pour l’aide aux études d’ordre technique financière et stratégique sera de 50%. L’aide aux études environnementales peut varier de 50 à 70 % selon la taille de l’entreprise.
2/ Le Soutien financier aux industries techniques pour l’investissement peut concerner l’investissement de référence l’investissement écologique, l’aide à la création de postes, l’aide à la formation, l’aide au changement d’organisation ou de procédés.
- L’investissement de référence concerne par exemple les acquisitions de matériel ou de logiciels à caractère technique ou les aménagements spécifiques. Dans ce cadre le soutien peut varier de 10 à 20 % selon la taille de l’entreprise.
- L’aide à l’investissement écologique concerne les coûts engagés pour augmenter le niveau de protection de l’environnement vis a vis des activités de l’entreprise pour aboutir à un niveau supérieur aux normes communautaires. Le taux de soutien maximal varie de 40 à 60 % du projet selon la taille de l’entreprise.
- L’aide à la création de poste concerne un projet d’investissement qui susceptible de conduire à la création d’un ou plusieurs emplois point avec un taux de soutien maximal 20 pour 100.
- L’aide à la Formation couvre les besion d’augmentation du niveau de compétence de vos ressources humaines avec un soutien qui couvrira de 50% à 70% des dépenses selon la taille de l’entreprise.
- L’aide au changement notable d’organisation ou de procédés concerne quant à elle les projets apportant une rupture dans les méthodes de fabrication, les méthodes organisationnelle ou les moyens de production . Dans ce cadre, le taux de soutien varie de 15 à 50% selon la taille de l’entreprise
3/ Le Soutien financier aux industries techniques pour le développement et l’innovation se décline au travers trois types de soutien : l’aide aux nouveaux produits ou services, l’aide à l’expérimentation technique ou l’aide à la protection de la propriété industrielle.
- Vous pourrez être éligible à l’aide aux nouveaux produits ou services si vous développez un nouveau produit ou service qui augmente de façon significative votre productivité. Dans ce cadre le taux maximal de soutien varie de 40 à 60 pour 100 selon la taille de votre entreprise.
- Quant à l’aide à l’expérimentation technique, elle peut être obtenue lorsque le projet nécessite la mise en place d’un nouveau produit ou service pour les besoins de la production d’une œuvre avec une couverture des frais qui varie de 25 à 45 % selon la taille de l’entreprise. Le troisième soutien, l’aide à la protection de la propriété industrielle peut être l’ordre de 50% voire 100% si la société de conseil en innovation est agréé crédit d’impôt de recherche.
4/ Le Soutien financier aux industries techniques pour la mise en relation se concrétise par deux aides. La première accompagne la mise en relation en relation avec le client au travers les actions de communication ( sites internet, supports physiques de communication et participation aux salons internationaux ) avec une couverture maximale des frais de 50%. La deuxième accompagne la mise en relation avec le partenaire, un soutien qui vise à augmenter la productivité de l’entreprise en mettant en place de nouveaux flux de fabrication pérennes dans un cadre B2B avec une prise en charge maximale de 50% des dépenses éligibles.
Quels sont les critères d’appréciation des projets ?
Les demandes d’aides sont étudiées par des experts de la filière qui tiennent compte des principaux critères de sélection suivants :
- la cohérence et la qualité technique,
- le caractère innovant et pérenne,
- la complémentarité par rapport à l’existant,
- la capacité technique, économique, financière et commerciale de l’entreprise de mener à bien ce projet,
- le réalisme du plan d’affaires,
- le degré de saturation du marché visé,
- la part du projet destinée à bénéficier directement à la création ou la diffusion d’œuvres dites de « stock ».
Toutes ces aides sont attribuées sous forme sélective dans le cadre de commissions régulières. Sont éligibles toutes les entreprises qui ont le siège de leur activité ou un établissement stable en France.
L’IFCIC (Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles) pourra accompagner les entreprises qui le souhaitent dans la finalisation de leur plan de financement. Plus d’informations sur le site de l’Institut ici…
Dates limites de dépôt des prochaines commissions : Vendredi 14 mai 2021 / Vendredi 13 août 2021 / Vendredi 8 octobre 2021
Renseignements détaillés et dossiers disponibles sur le site du CNC ici…
