Producteurs et distributeurs – En 2017, le CNC exigera une immatriculation ISAN pour délivrer ses soutiens
À compter du 1er janvier 2017, le Centre national du cinéma et de l'image animée demandera un numéro d’immatriculation ISAN pour toute œuvre ou projet d'œuvre - cinéma, télévision, multimédia ou jeu vidéo – désirant bénéficier de son aide.