Les principales sources d’archives audiovisuelles - dont l’Ina - et les organisations professionnelles de producteurs (SPI, USPA, Satev) ont signé mercredi 22 juin 2016 à La Rochelle un accord destiné à favoriser l’exploitation suivie des œuvres audiovisuelles intégrant des images d’archives. Cet accord facilite l’accès aux œuvres issues des fonds des sources signataires et permet de prolonger d’au minimum dix ans la durée des droits initialement acquis par les producteurs.