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L’accord 2019/2022 entre France TV et les organisations de producteurs

Fin 2018, France Télévisions, le SATEV, le SPECT, le SPFA, le SPI, et l’USPA ont signé un accord qui consolide leur partenariat historique. Signé par l’ensemble des syndicats de producteurs audiovisuels qui ont ainsi marqué leur volonté d’accompagner France Télévisions dans sa transformation numérique, cet accord permet à France Télévisions de relever le défi numérique, de s’adapter de manière dynamique à l’évolution des usages, aux attentes de ses publics et aux spécificités de chaque œuvre, en élargissant l’exposition non-linéaire de ses programmes dans ses offres conformément aux objectifs fixés par le Gouvernement.

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Une exploitation des archives audiovisuelles facilitée pour les documentaires et fictions, avec l’accord de Juin 2016…

En juin 2016,  les principales sources d’archives audiovisuelles et les organisations professionnelles de producteurs (SPI, USPA, SATEV) signaient , à l’occasion du Sunny Side of the Doc de La Rochelle, un accord destiné à favoriser l’exploitation suivie des œuvres audiovisuelles intégrant des images d’archives. Pour rappel, à quelques semaines du prochain Sunny Side, voici les grandes lignes de cette convention...*

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L’Ina renforce sa contribution à l’exploitation suivie des œuvres audiovisuelles en signant au Sunny Side l’accord interprofessionnel « droits échus »

Les principales sources d’archives audiovisuelles - dont l’Ina - et les organisations professionnelles de producteurs (SPI, USPA, Satev) ont signé mercredi 22 juin 2016 à La Rochelle un accord destiné à favoriser l’exploitation suivie des œuvres audiovisuelles intégrant des images d’archives. Cet accord facilite l’accès aux œuvres issues des fonds des sources signataires et permet de prolonger d’au minimum dix ans la durée des droits initialement acquis par les producteurs.

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Production indépendante et service public : une nouvelle alliance

Dans le cadre de la réflexion engagée par le Ministère de la Culture et de la Communication visant à rénover les relations entre les producteurs et les diffuseurs, France Télévisions, le SATEV, le SPFA, le SPI et l’USPA ont signé, Jeudi 10 Décembre, un protocole d’accord établissant un nouvel équilibre entre la production indépendante et France Télévisions.

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FIPA 2015: Signature de la Charte des usages professionnels en matière de documentaire et reportage

A l’occasion du Fipa, auteurs et producteurs ont signé ce matin en présence de la Ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin, la charte des usages professionnels qui couvre l’ensemble des œuvres audiovisuelles relevant des genres documentaires, grands reportages et reportages.

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