Alors que la directive SMA (Services de Media Audiovisuels) est entrée en vigueur depuis juillet dernier, l’édition 2021 des Dialogues de Lille a ouvert la suite du champ des possibles du paysage audiovisuel européen dans le cadre d’un état des lieux développé par les acteurs majeurs de l’industrie européenne. Et, pour comprendre et envisager avec acuité les initiatives qui peuvent ancrer l’audiovisuel au cœur de la souveraineté de l’Europe, les Dialogues de Lille ont notamment donné la parole à Thierry Breton.
À cette occasion, le Commissaire européen pour le marché intérieur a présenté l’approche politique de son institution à l’attention de l’industrie européenne des médias, à savoir une stratégie communautaire qui s’appuie sur trois piliers : la régulation pour protéger et encadrer, le financement pour renforcer et développer, et enfin, la transformation technologique pour conquérir et rayonner… « Pour consolider ces piliers, il nous faut changer les règles du jeu », résume Thierry Breton en introduction.
Protéger et encadrer…
« Notre premier levier est le cadre réglementaire. Cela fait des années qu’est pointée à juste titre la question de la responsabilité des plateformes ainsi que la problématique du partage de la valeur.
Le travail est en cours à ce sujet, notamment avec le DSA ( NDLR : Digital Services Act – un environnement réglementaire sur les services numériques en mesure de garantir un environnement en ligne sûr et responsable), et le DMA ( NDLR : Digital Markets Act – un environnement réglementaire sur les marchés numériques pour garantir des marchés numériques équitables et ouverts) que je porte. Les règles sont en train d’être révisées en vue de rééquilibrer les relations avec les plateformes dont la place est grandissante dans notre espace d’échanges de contenus et d’informations.
Les plateformes produisent des contenus qui impliquent des auteurs, créateurs et acteurs européens ; elles acquièrent désormais des droits sur des œuvres européennes et désormais sur les championnats sportifs européens. Il est donc normal qu’elles soient soumises aux mêmes règles que leurs homologues et notamment les diffuseurs européens.
Dans ce contexte, la directive Services de Média Audiovisuels (SMA) soumet déjà les plateformes à des obligations de quotas. Elle permet aussi d’imposer des obligations financières : obligations d’investissement dans la production ou obligations de contribution au financement public. De telles mesures doivent bien sûr être proportionnées et non discriminatoires, et la transposition de la directive européenne aux spécificités locale de chaque pays est en cours dans beaucoup d’États membres.
Les nouvelles règles de droits d’auteur gratifient et encouragent la créativité et la transparence dans l’espace numérique, tout en protégeant la liberté d’expression, une valeur fondamentale dans nos démocraties. Avec la transposition de ces règles au niveau national, les créateurs, les entreprises et les citoyens de l’UE vont bénéficier d’un cadre réglementaire modernisé.
Par ailleurs, avec les nouvelles règles sur les services numériques et le règlement sur les marchés numériques, au travers les DSA et DMA, l’Europe prend l’initiative de rééquilibrer les relations entre les acteurs dans l’environnement en ligne et de clarifier les responsabilités des plateformes avec un principe clé très simple : ce qui est illégal hors ligne doit également l’être en ligne, et inversement. »
Renforcer les entreprises européennes avec des financements en augmentation
Le second levier de la communauté européenne repose sur un Plan d’Action Médias que détaille le Commissaire européen : « Ce plan adopté en décembre dernier vise à accompagner le secteur des médias et de l’audiovisuel dans sa transformation, à renforcer ses capacités de résistance et sa résilience, tout cela dans un environnement international de plus en plus compétitif.
Cette ambition est rendue possible parce qu’un pas historique a été franchi sur le plan budgétaire avec le plan de relance – Next Generation EU. Je me réjouis que plusieurs pays aient saisi cette occasion unique dans leurs plans de relance nationaux. C’est par exemple grâce à ce dispositif que la France va renforcer son industrie audiovisuelle ou encore que la Belgique va accompagner la transformation numérique de ses opérateurs dans le secteur des médias et de la culture.
Des moyens importants sont aussi mis au service de plusieurs programmes du budget européen. En l’occurrence les fonds du programme Europe Créative, y compris son volet MEDIA, atteignent pour la période allant de 2021 à 2027 un montant de 2,4 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 80% par rapport à la période précédente.
Le programme MEDIA, qui fête ses 30 ans cette année est un label d’excellence qui a accompagné de grandes réussite françaises comme le Bureau des Légendes, Occupied ou Versailles. » mentionne Thierry Breton avant de poursuivre :« Pour soutenir efficacement le secteur, en plus des fonds il faut aussi canaliser efficacement les ressources en fonction des besoins, c’est pourquoi, nous avons lancé un outil interactif pour que créateurs et entreprises du secteur puissent identifier les aides avec clarté.
L’innovation et la transformation technologique, conditions de performance et de rayonnement
« Je souhaite insister sur l’innovation et la transformation : avec les plateformes qui deviennent des intermédiaires incontournables, nos créateurs et entreprises des médias doivent être en mesure d’obtenir et exploiter les informations sur leurs publics et sur les différents types d’usage faits de leurs contenus. C’est un enjeu industriel important.
C’est pourquoi j’ai décidé de lancer un espace des données permettant la collaboration et le partage des données et métadonnées d’audience ou de contenu. Nous devons absolument travailler ensemble dans ce domaine, ce qui requiert une étroite collaboration et l’organisation d’une gouvernance commune.
L’Europe, qui a inventé le cinéma, doit continuer à innover et elle en a les moyens… Soyons ambitieux ! Pourquoi ne pas devenir chef de file en matière de contenus immersifs, avec la réalité virtuelle et la réalité augmentée ?
L’innovation passe aussi par les formats narratifs ; nous avons de formidables histoires à raconter et pouvons utiliser les nouvelles technologies pour le faire, sachant que certains de ces formats innovants deviendront la norme de demain.
Lorsque je vois la place accordée à la technologie par les différents festivals européens de cinéma, je suis confiant que nous en prenons déjà le chemin et je m’en réjouis » , souligne le Commissaire européen.
En faveur d’un marché unique en faveur de la création
Pour gagner en souveraineté, il faut penser « Europe » à l’échelle du continent, envisage Thierry Breton qui envisage un paysage audiovisuel européen plus global… « Avec ce plan d’action, je voudrais que les entreprises audiovisuelles voient de plus en plus en l’Union européenne, non plus des territoires d’exportation secondaires ou éventuels, mais le cadre naturel de leurs activités de création, de production et de distribution de leurs œuvres », souligne-t-il avec le souhait d’un marché unique pour la création. « Je suis bien conscient de la diversité des langues et des cultures, des différents bassins d’audience et des différentes réglementations et politiques nationales mais je suis également convaincu que cette diversité est une force dont nous devons tirer profit. Ainsi, je défends la possibilité de créer et produire une œuvre qui – tout en traitant d’une histoire locale – soit dotée des moyens qui lui permettent de rayonner à l’échelle européenne et au-delà. » détaille-t-il en précisant que des déploiements sont déjà entrepris en matière de coproduction et de collaboration par les diffuseurs privé et publics (comme « l’Alliance » regroupement de France Télévisions, la Rai et la ZDF pour produire d’ambitieuses séries ).
« Depuis un certain temps déjà, nous entretenons un dialogue avec le secteur audiovisuel à travers le Forum du Film Européen. Très prochainement, je vais aussi lancer un Dialogue avec l’industrie sur la disponibilité des œuvres européennes et l’accès à ces œuvres à travers les frontières.
À ce sujet, j’entends bien les craintes de l’industrie liées aux pratiques de licences exclusives territoriales, je voudrais les assurer que le dialogue que je promeus vise à fixer ensemble des objectifs concrets et à explorer de nouvelles formes d’exploitation et de distribution en vue d’accroître la disponibilité des œuvres européennes et les possibilités d’y accéder en ligne.
De telles améliorations ou innovations au niveau de l’offre en ligne des œuvres européennes doivent conduire à de nouvelles sources tangibles de revenus, sans évidemment tarir des sources de financement existantes. », prévient Thierry Breton.
L’arrivée d’une plateforme d’investissement au service de la production
Pour favoriser la croissance, il faut du capital, notamment du capital risque et là aussi Thierry Breton a décidé de passer à la vitesse supérieure… « À la fin de cette année, nous allons lancer MEDIA INVEST, une plateforme d’investissement en equity, dédiée à la production et à la distribution audiovisuelles européennes, visant à mobiliser les investisseurs privés ».
Le dispositif, qui sera mis en œuvre en collaboration avec le Fonds européen d’investissement, favorisera l’apport de fonds propres pour financer des sociétés de production et distribution, ainsi que des projets audiovisuels avec une enveloppe européenne de soutien de l’ordre de 400 millions d’euros d’ici 2027. Ce levier permettra d’obtenir des budgets plus ambitieux en vue d’un plus grand potentiel d’audiences à l’international.
« Protéger les actifs des entreprises européennes et leur permettre un effet multiplicateur pour encourager leurs ambitions au niveau mondial, c’est là en quelques mots l’objectif de ce nouveau fonds auquel je crois beaucoup », explique le Commissaire européen convaincu que le rayonnement de la création européenne est un projet collectif qu’il faut porter en groupe…
