Directive du droit d’auteur : une transposition ambitieuse et protectrice
Avec l’adoption en Conseil des ministres de l’ordonnance de transposition de la directive sur le droit d’auteur, la France se dote d’une législation plus protectrice pour les auteurs et plus respectueuse du droit d’auteur à l’ère numérique. La SACD s'en félicite...