L’article L.111-1 Code de la propriété intellectuelle prévoit que « l’auteur d’un œuvre de l’esprit jouit, dès sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Ces créations peuvent être particulièrement variées : marques, dessins, photographies, manuscrits, partitions, idées de start-up…
Concrètement, comment protéger les créateurs de la reproduction non autorisée de l’un de leur contenu ? Comment constituer une preuve ?
Si la loi prévoit une durée de protection plus ou moins longue en fonction des créations de l’esprit, encore faut-il pouvoir apporter la preuve qu’on est en est bien le véritable créateur. Notamment pour faire …
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