Au printemps dernier, une vingtaine de syndicats internationaux a même appelé à « protéger le travail des acteurs et la créativité humaine dans son ensemble »… Pour éviter la « destruction d’un patrimoine artistique pétri de créativité et d’émotions qu’aucune machine ne peut produire », les acteurs du doublage (artistes et prestataires) en appellent aux décideurs européens pour « adapter le régime de protection des droits et artistes interprètes ». Ces craintes expriment-elles une réaction de défense exacerbée ou sont-elles légitimes ? Réponse de Maître Touati, avocat à la cour de Paris.
Mediakwest : L’intelligence artificielle renouvelle en profondeur les approches des industries audiovisuelles. À ce stade, identifiez-vous des secteurs plus exposés à des bouleversements dus à la montée de l’IA ?
Maître Touati : Il est évident que les doubleurs seront parmi les premiers touchés par cette montée de l’intelligence artificielle dans cette industrie puisqu’elle permet de générer assez simplement des voix de manière automatisée. Cela entraîne donc une baisse des opportunités professionnelles. Plus largement, on peut imaginer que les studios de doublage, les directeurs de doublage et les professionnels de la postproduction vont également être impactés. Ils devront s’adapter à ces nouveaux usages et former leur personnel en fonction.
Quels sont les principaux défis juridiques posés par l’utilisation croissante de l’IA dans les industries créatives ?
À cette date, il n’existe aucune définition juridique de l’IA tant sur le plan national qu’au plan européen. Les défis s’articulent autour d’une définition relativement large de l’IA, à savoir la capacité d’une machine à reproduire des comportements humains comme le raisonnement ou la planification. Sur le plan juridique, de nombreux outils déjà en place (texte, règlement, jurisprudence) offrent un premier niveau de protection. Je pense notamment au droit des données personnelles et au droit au respect de la vie privée qui permettent de lutter contre les reproductions par l’IA, notamment les deepfakes, utilisées à des fins de fraudes, de diffamation ou d’usurpation d’identité. Néanmoins, le manque de régulation spécifique liée à l’IA et au doublage est lacunaire.
Existe-t-il déjà des cas de litige ou de contentieux liés à l’utilisation de l’IA dans l’industrie du doublage ?
Il n’existe à ce jour aucun litige ou contentieux directement issue de l’utilisation de l’IA dans le monde du doublage. Néanmoins, l’utilisation de l’IA demande une vigilance supplémentaire dans les relations contractuelles entre les acteurs de doublage et les studios de production. Nous pourrions imaginer un litige portant sur la reproduction de la voix d’un comédien ou d’une comédienne par une IA sans son autorisation, ce qui constituerait une violation de ses droits voisins. De plus en plus d’acteurs de doublage voient apparaître dans leurs contrats des clauses leur demandant de vendre leur voix pour la synthétiser. Leurs voix pourraient en effet servir à d’autres occasions sans leur consentement, et pour l’instant sans compensation financière additionnelle…
Comment l’automatisation du processus de doublage par l’IA affecte-t-elle le marché ? Les professionnels peuvent-ils se préparer ou se prémunir de ces évolutions technologiques afin de rester pertinents sur le marché ?
L’activité de doublage est concernée directement par le droit du travail et de la propriété intellectuelle. Mais puisqu’il implique l’utilisation de la voix humaine, le doublage concerne également le Règlement général de Protection des données (RGPD) et le droit au respect de la vie privée. En France, il y a près de 6 000 doubleurs et doubleuses. On peut supposer que l’IA va inciter un déplacement de ces métiers, et donc un besoin d’adaptation et de formation. Il y a également un enjeu éthique sous-jacent avec l’utilisation des banques de sons. Par exemple, l’américain James Earl Jones, qui prête sa voix à Dark Vador depuis quarante ans, a vendu à une banque de son ukrainienne son souffle roque et sa voix caractéristique. Ainsi, même après sa mort, son clone vocal pourra continuer de doubler Vador dans les futurs Star Wars !
Afin d’être préparé au mieux à ces évolutions technologiques, les professionnels de l’industrie du doublage doivent développer leurs compétences et connaissances spécifiques sur l’utilisation de l’IA dans leur domaine. En se formant aux techniques de collaboration avec les systèmes génératifs, ce secteur sera plus flexible pour s’adapter aux nouveaux outils technologiques.
Afin de rester compétitif, il est également possible d’envisager le développement de compétences complémentaires dans des domaines connexes comme la réalisation audio, le mixage sonore ou la narration par exemple. Plus généralement, il y a un devoir de valorisation des compétences humaines inhérentes au doublage. Il est probable que les acteurs de doublages humains continuent à jouer un rôle important et à conserver leur expertise dans certains domaines spécifiques comme dans le doublage direct ou les enregistrements complexes.
Le 14 juin dernier, le Parlement européen a voté en session plénière l’Artificial Intelligence Act (IA Act). C’est un premier pas européen, et une première mondiale, vers une régulation du secteur de l’intelligence artificielle. Pensez-vous que cette approche soit suffisante pour réguler les tensions qui se profilent dans l’univers des industries créatives ?
L’IA Act se concentre sur les systèmes basés sur une intelligence artificielle dite générative c’est-à-dire capable de « créer » des textes, images ou sons à partir d’éléments préexistants. Le Parlement européen soutient la mise en place d’une obligation de déclaration des œuvres utilisées par les sociétés exploitant l’IA afin de garantir la transparence et de rémunérer équitablement les auteurs. Cette mesure permettra de préciser quelles œuvres ont été utilisées pour alimenter les solutions d’IA. Elle renforcera la protection des droits de propriété intellectuelle et encouragera une utilisation responsable de l’IA. Néanmoins, il convient de noter que le règlement sur l’intelligence artificielle est encore en cours de négociation avec la Commission européenne et le Conseil européen. Par conséquent, nous n’avons pas encore suffisamment de recul sur le contenu final de l’IA Act. Les détails précis de l’obligation de déclaration des œuvres utilisées par les sociétés exploitant l’IA seront déterminés dans le cadre de ces discussions et négociations en cours. Il est donc nécessaire de suivre attentivement l’évolution de cette législation pour comprendre pleinement ses implications.
Maître Touati est avocat au barreau de Paris et fondateur du cabinet Hashtag Avocats. Il est spécialisé en droit des affaires et des nouvelles technologies. Vous pouvez le contacter en suivant ce lien : https://hashtagavocats.com/avocat-droit-des-start-up/equipe/
Article paru pour la première fois dans Mediakwest #54, p. 34-35
