La signature a eu lieu le 23 janvier 2023 à Paris © Nathalie KlimbergLes organisations professionnelles d’auteurs (Scam, Garrd, La Boucle documentaire) et les syndicats de producteurs (Satev, Spect, Spi, Uspa) ont signé le 23 février 2023 un accord professionnel qui entérine pour la première fois les bases d’une rémunération minimale pour l’écriture d’un projet documentaire.
Cet accord concerne plus précisément l’écriture des dossiers de présentation d’œuvres documentaires. Il consacre le principe d’une rémunération minimale pour les auteurs et autrices de 2 000 € brut dont 1 000 € définitivement acquis quel que soit le financement obtenu auxquels s’ajoutent 1 000 € complémentaires dès lors que le producteur cumule 6 000 € de financement dédié à l’œuvre quelle qu’en soit la provenance (aide CNC automatique ou non, préachat, Procirep, collectivités locales …).
Porté par toutes les organisations représentatives du documentaire, il s’agit du premier accord en faveur d’une rémunération minimale pour l’écriture d’une œuvre audiovisuelle, signé sous l’égide de l’ordonnance du 12 mai 2021 qui transpose la directive du 17 avril 2019.
Il est le fruit d’un dialogue constructif entre tous les intervenants du processus de création d’un documentaire, afin d’améliorer les pratiques dans ce secteur de la production audiovisuelle et de réaffirmer le lien central entre l’auteur et le producteur. Les signataires saluent l’engagement du CNC sur ce dossier et se réjouissent de l’entrée en vigueur de cet accord, qui consacre l’attachement de chacune des parties au genre documentaire.
