Fruit de plus de 50 heures de discussions entre tous les acteurs impliqués, la chaîne publique, les producteurs et les auteurs réalisateurs, cette charte incarne un document de référence réglementaire qui s’applique aux documentaires préfinancés par France Télévisions dans le cadre de son accord documentaire pluriannuel annexé à l’Accord du 9 juillet 2019 signé avec les organisations de producteurs.

Cette Charte tripartite a pour objectif d’instaurer un climat de confiance mutuelle entre tous les intervenants du processus de création d’un documentaire, afin de créer les meilleures conditions de travail dans le respect des fonctions de chacun. Elle organise et garantitla liberté de tous, dans la compréhension et l’acceptation des contraintes de chacun. Elle précise les fonctions de chacun, qui tousensemble mettent leur savoir-faire au service de l’œuvre.

Ce document rédigé notamment avec la supervision juridique de la Scam a vocation à clarifier et réglementer ouvertement :

• Les modalités de réception des projets par France Télévisions et leurs délais de traitement,. La charte consacre notamment le principe qu’aucun projet ne sera enregistré s’il n’est accompagné d’un contrat (option, .) signéentre l’auteur et le producteur;

• Le document décline aussi des règles sur les différentes étapes de la réalisation de l’œuvre: points d’étapes,visionnages, demandes de modifications artistiques, avec l’objectif d’une décision consensuelle à chacune des étapes.

Dans cette charte, France Télévisions s’engage par ailleurs à faire le maximum pour la promotion de chaque film, et à mentionner le nom de l’auteur de l’œuvre dans les bandes annonces, ainsi qu’à présenter au moins une fois par an sa politique éditoriale en matière de documentaire… Ce qui représente un exercice de bonne conduite auquel le groupe de chaîne publique répond avec enthousiasme et a priori plutôt bien jusqu’à présent…

Un comité de suivi veillera à la bonne exécution de l’accord et, comme l’a souligné Delphine Ernotte, signataire du document en tant que présidente du Groupe France Télévisions, « Cette charge sera mise en action dès à présent évoluera autant que nécessaire. »

Les signataires se réjouissent de l’entrée en vigueur de cette Charte, qui consacre l’attachement de chacune des parties au genredocumentaire.