Le texte adapte les principes de la directive « Câble et satellite » de 1993 aux nouveaux modes de diffusion numérique (notamment l’« injection directe »). Il imposera ainsi à la fois aux diffuseurs et aux distributeurs de conclure un accord avec la Scam et les autres organismes de gestion collective afin d’obtenir les autorisations nécessaires au titre du droit d’auteur. Cette garantie fondamentale permet de sécuriser la juste rémunération des auteurs et des autrices pour la diffusion de leurs œuvres sur tout le territoire de l’Union.
Dans un communiqué publié le jour même, la Société civile des auteurs multimedia a notamment salué le travail réalisé par la Commission et en particulier Mariya Gabriel, ainsi que le Conseil et l’appui décisif des eurodéputés français, au premier rang desquels Jean-Marie Cavada. La SCAM a également remercié la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne ainsi que les services du ministère de la Culture pour leur soutien à un texte favorisant la création.
