La Scam, à l’instar de l’ensemble du secteur de la création dans toute l’Europe, exprime notamment son immense déception face à cette occasion manquée de soutenir une avancée historique qui promettait d’adapter l’écosystème de la création à l’ère numérique. Elle déplore qu’une majorité de députés ait visiblement cédé aux campagnes de propagande des acteurs dominants du numérique aux moyens financiers hors normes consacrés au lobbying (plus de 30 millions d’euros !) pour empêcher ce texte d’aboutir. Tout en se retranchant abusivement derrière la liberté d’expression, ils ont surtout préempté l’avenir des créateurs et fragilisé leur liberté de création.
Si les auteurs, les autrices, les interprètes et leurs alliés perdent une bataille, ce texte devrait de nouveau être examiné lors d’une session parlementaire à la rentrée prochaine. L’enjeu est donc aujourd’hui de faire en sorte que ce texte soit peu ou pas modifié par les amendements proposés entre temps par les adversaires de la création. Afin de préserver notamment les articles du texte portant sur la responsabilisation des plateformes de partage de contenus protégés (article 13), et le droit à une rémunération équitable et proportionnelle (article 14a devenu 13c).
Dans un communiqué publié ce jeudi, la Scam salue la ténacité exemplaire des parlementaires qui ont mené ce combat avec la plus grande détermination pour la création européenne, en particulier Axel Voss, rapporteur du projet de texte soumis au vote ce jeudi, ainsi que Jean-Marie Cavada, Virginie Rozière, Helga Trüpel, Marc Joulaud, Pervenche Bérès et tous les parlementaires qui ont voté pour ce rapport. Elle mentionne qu’elle poursuivra à leurs côtés le combat pour l’avenir de la création européenne avec la même détermination….
